Conditions générales de vente

Le Petit Lapin Rouge, Zac de Fabas, 47550 Boé, France.
SIRET 882 020 720 00026 · Code APE 47.91B.
Téléphone 05 53 99 47 43 · info@lepetitlapinrouge.fr.

⚠À compléter par la cliente. Forme juridique, capital social, numéro RCS et numéro de TVA intracommunautaire.

Les présentes conditions régissent la vente de machines à coudre, d'accessoires et la réservation de formations. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels. Le prix constructeur affiché à titre de comparaison est le prix public conseillé par le fabricant. Le Petit Lapin Rouge se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

La commande devient ferme après confirmation et encaissement du règlement.

⚠À compléter par la cliente. Moyens de paiement acceptés, prestataire de paiement retenu, conditions d'un éventuel paiement en plusieurs fois.

La livraison est gratuite en France métropolitaine. Les expéditions hors France métropolitaine font l'objet d'un devis préalable.

⚠À compléter par la cliente. Délais de livraison, transporteurs, modalités d'assurance des colis de forte valeur, procédure en cas de colis endommagé ou perdu, conditions d'expédition internationale.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Ce droit ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai avec l'accord exprès du client, ce qui concerne les formations dont la session a déjà eu lieu.

⚠À compléter par la cliente. Qui supporte les frais de retour, état exigé du produit retourné, délai de remboursement, formulaire type de rétractation à annexer.

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

Une garantie commerciale constructeur s'ajoute selon les modèles, jusqu'à cinq ans. Le service après vente est assuré par Le Petit Lapin Rouge, réparatrices agréées Baby Lock et Brother.

⚠À compléter par la cliente. Durée exacte de la garantie commerciale par modèle, ce qu'elle couvre et ce qu'elle exclut, modalités de mise en œuvre.

Les formations se déroulent à Boé, dans la limite de huit participantes par session, six pour les ateliers créatifs. La machine est fournie en atelier créatif ; sur le parcours Baby Lock et en broderie, elle peut être prêtée sur demande préalable.

⚠À compléter par la cliente. Conditions d'annulation par la participante, délai de prévenance, remboursement ou report, conditions d'annulation par la boutique en cas d'effectif insuffisant, durée de validité des bons de formation offerts à l'achat d'une machine.

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

⚠À compléter par la cliente. Nom et coordonnées du médiateur de la consommation auquel la boutique adhère. L'adhésion à un dispositif de médiation est une obligation légale pour tout professionnel vendant à des consommateurs.